Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.corner-of-art.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Concepteur et Développeur du Site :

SpectrArt Hong Kong Fine Art Printing & Framing
Unit 1402, 14/F Cheuk Nang Centre,
9-11 Hillwood Road, TST, Kowloon,
Hong Kong

Activité : vente en ligne d’œuvres d’art décoratives (toiles murales)
Contact : support@corner-of-art.com
Site web : https://www.corner-of-art.com

Hébergeur :
Hostinger, UAB
Jonavos g. 60C,
44192 Kaunas,
Lithuania

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.corner-of-art.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://www.corner-of-art.com sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Claire Ringuet, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.corner-of-art.com est mis à jour régulièrement par Claire Ringuet. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

1. Description des services fournis

Le site https://www.corner-of-art.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.

Claire Ringuet s’efforce de fournir sur le site https://www.corner-of-art.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.corner-of-art.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.corner-of-art.com ne sont pas exhaustifs et peuvent être modifiés après leur mise en ligne.

1. Limitations contractuelles sur les données techniques

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1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Corner of Art.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

1. Limitations de responsabilité

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Claire Ringuet ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions légales, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, et en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.corner-of-art.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Claire Ringuet et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait tenu à la même obligation de conservation et de modification des données.

Les bases de données sont protégées par les dispositions légales en vigueur.

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1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.corner-of-art.com est soumis au droit applicable au siège de SpectrArt Hong Kong 

1. Les principales lois concernées

Loi sur la protection des données personnelles et toute législation pertinente en vigueur.

1. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Informations permettant, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.