Conditions générales de vente

VUE D’ENSEMBLE

Ce site web est exploité par CORNER OF ART. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à CORNER OF ART. CORNER OF ART propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour sur tout article non utilisé, entamé ou modifié. La politique retour ne s'applique pas sur les toiles sur-mesure et autres articles disposant de la mention "Édition limitée".

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre terminal sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité à propos de l’utilisation des outils facultatifs de tierces parties.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à vos risques et périls et à votre entière discrétion, et vous devriez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers respectifs.

Nous pourrions également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). De telles nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERCES PARTIES

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.

Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites web et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité quant à tout matériel ou site web de tiers, ou à tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenu, ou toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous que vous les comprenez avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées directement au tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou sans que nous vous en ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal, ou autrement (collectivement, les "commentaires"), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média les commentaires que vous nous faites parvenir. Nous ne sommes et ne serons sous aucune obligation (1) de garder les commentaires confidentiels; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’y sommes pas tenus, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous déterminons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques commerciales, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre malware pouvant affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne devez pas utiliser une adresse e-mail fausse, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de sa véracité. Nous déclinons toute responsabilité et ne pourrons être tenus responsables des commentaires publiés par vous ou tout tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

Votre soumission d’informations personnelles par le biais de la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour voir notre Politique de Confidentialité, veuillez consulter la section Politique de Confidentialité de notre site.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que sur notre site web ou dans le Service, des informations puissent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient concerner des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais d’expédition des produits, et les délais de livraison. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si des informations sur le Service ou tout site web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou tout site web connexe, y compris sans limitation, les informations sur les prix, sauf si cela est requis par la loi.

ARTICLE 12 – INTERDICTION

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi locale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux des autres; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, rabaisser, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code nuisible qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit affectant la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui; (i) pour spammer, phisher, droguer, extorquer des informations ou prélever des données; (j) pour toute utilisation abusive des services; ou (k) pour interférer avec ou contourner la sécurité des services ou des sites web connexes.

Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdictions ci-dessus.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne représentons ni n’assumons aucune responsabilité quant à la disponibilité continue du Service ou à la mise à jour des informations.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser le Service, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services fournis via le Service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre, et de non-violation.

En aucun cas CORNER OF ART, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de tout genre, y compris sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d’économies, de données, de remplacement ou de frais similaires, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit acheté à travers le Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou à tout produit, y compris mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de tout genre résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou mis à disposition via le Service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité CORNER OF ART et nos affiliés, partenaires, agents, dirigeants, administrateurs, contractants, fournisseurs, prestataires de services et employés, en cas de réclamation ou de demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocats, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour tous les usages.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont en vigueur sauf si et jusqu’à ce que nous les annulions. Nous pouvons annuler ou suspendre votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris sans limitation si vous ne vous conformez pas aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Si nous annulons ou suspendons votre compte pour une raison quelconque, vous êtes responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation, y compris les frais de traitement et les frais de retour.

ARTICLE 17 – ACCORD ENTIER

Le fait que nous n’exerçons pas ou ne faisons pas valoir tout droit ou toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de la compréhension entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur en [insérer le pays ou la région, par exemple, la France].

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site web pour toute modification. Votre utilisation continue du site web ou du Service après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent nous être envoyées à l'adresse suivante : support@corner-of-art.com